J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00291

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Arrêté du 21 décembre 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRA9802603A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 1999.